Nos honoraires
En nous confiant la défense de vos intérêts, vous avez conclu avec nous un contrat en vertu duquel nous nous engageons à tout mettre en œuvre, directement, ou à l’intervention de collaborateurs, pour obtenir le meilleur résultat possible.
De votre côté, vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de votre dossier, à faire connaître en temps utile vos souhaits quant à l’évolution du ou des dossiers et à payer les frais, débours et honoraires.
Les montants des frais et honoraires repris ci-dessous s’entendent hors TVA. Il faut donc les majorer de la TVA de 21% qui est applicable depuis le 1er janvier 2014.
1. Les frais
Les frais vous seront comptabilisés de la manière suivante :
| Service | Prix |
|---|---|
| Frais d’ouverture, gestion et archivage du dossier | 50,00 € |
| Pages dactylographiées (correspondance, conventions ou actes de procédure) | 9,00 € |
| Frais de photocopies, téléphone et communications diverses | 15% du montant de la correspondance |
| Frais de déplacement (au km) | 0,50 € |
2. Débours
Les débours sont des dépenses entraînées par l’intervention d’un tiers dans le cadre de la gestion de votre dossier.
Il en va ainsi des frais relatifs à l’intervention d’un huissier de justice, d’un expert, d’un traducteur ou tout autre frais relatif à la commande de documents administratifs (Registre National, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, …).
En principe, nous ne faisons pas l’avance de ces frais. Ceux-ci vous seront réclamés directement par ce tiers, parfois par notre intermédiaire.
Si, à titre exceptionnel, nous avons fait l’avance de ces frais, ceux-ci vous seront portés en compte à prix coûtant.
3. Honoraires
Dans un souci total de transparence, nous tenons à ce que toute information relative au mode de calcul des honoraires vous soit connue dès le premier entretien.
De manière générale, les honoraires constituent la rémunération de notre travail proprement dit et plus particulièrement les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, études des dossiers, recherches juridiques, préparation et rédaction d’actes de procédure, comparutions aux audiences, correspondances usuelles, …
La hauteur des honoraires est influencée par les éléments suivants : l’urgence du dossier, la complexité de la question soumise, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés et l’argumentation de la partie adverse.
Sur cette base, nous avons déterminé trois méthodes de calcul :
A. Selon la valeur du litige
Les honoraires sont calculés selon les tranches suivantes :
- 0,00 € à 7.500,00 € : 15%
- 7.500,00 € à 50.000,00 € : 10%
- 50.000,00 € à 125.000,00 € : 8%
- 125.000,00 € à 250.000,00 € : 6%
- Au-delà de 250.000,00 € : 4%
Minimum : 250,00 € par dossier ouvert.
B. Selon un tarif horaire
Entre 80,00 € et 150,00 € de l’heure selon les critères définis lors du premier entretien.
C. Selon un forfait
Applicable lorsque l’intervention est strictement définie dès le départ.
4. Provision
Des provisions pourront être demandées à valoir sur l’état final d’honoraires et frais.
Le paiement de la première provision vaut acceptation des conditions liées à notre intervention.
5. Retard de paiement
Les factures sont payables au comptant.
En cas de non-paiement dans les 15 jours, une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû sera appliquée, ainsi qu’un intérêt de 1% par mois de retard.
6. Tiers payant
Une assurance protection juridique peut éventuellement prendre en charge les frais et honoraires.
Nous analysons également la possibilité d’une aide juridique (avocat pro deo) lors du premier entretien.